Infos Covid-19



1 - Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

La loi 2020-546 du 11 mai proroge l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français jusqu’au 10 juillet 2020.
 
Retrouvez ici une synthèse des dispositions comprises dans ce régime d’exception créées par la loi.
 

2 - Décret 2020 547 mesures applicables

Le décret 2020 547 du 11 mai, pris en application de la loi 2020 546, complète l’arrêté du 23 mars. Il précise les principales mesures qui continuent de s’appliquer jusqu’au 10 juillet 2020 :
-Mesures barrières et distanciation sociale
-Déplacements
-Rassemblements et réunions
-Réouvertures commerces et lieux publics
 


3 - Déconfinement et attestations à compter du 11 mai

Pour se déplacer en transports en commun aux heures de pointe (6.30 à 9.30 et 16 à 19 h), la Préfecture d'Ile de France rend obligatoires :

- l'attestation employeur pour les salariés se déplaçant de 6.30 à 9.30 h et de 16 à 19 h),
- l'auto-attestation pour se déplacer pour un motif non professionnel impérieux
A télécharger ici

Pour se déplacer au-delà de 100 km de distance ou en dehors de son département de résidence : nouvelles règles et attestation (papier/numérique) à télécharger ici
 

4 - Fiches et guides protection des salariés et continuité de l'activité

Retrouver ici les fiches conseil éditées par le Ministère du Travail et les guides des branches professionnelles pour accompagner les employeurs et les salariés dans la mise en oeuvre des mesures de protection sur les lieux de travail et assurer la poursuite de l'activité des entreprises.
 

5 - CNIL et collecte de données personnelles

La CNIL a publié le 7 mai des rappels sur la collecte de données personnelles par les employeurs dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus.
 
Un des points concerne les relevés de température des salariés à l’entrée des locaux de travail. A ce sujet la CNIL précise le contexte juridique et rappelle les recommandations de la direction générale du travail.


 
Retrouvez notre FAQ sur le site lachainelogistiquedufroid.fr