Loi « Simplification » : ce qu’il faut retenir pour les acteurs de la chaîne du froid
Adoptée le 14 avril 2026 à l’Assemblée nationale, la loi de « simplification de la vie économique » marque une étape importante pour les entreprises. Derrière un texte dense et parfois technique, deux mesures majeures retiennent particulièrement l’attention des acteurs de la chaîne du froid : la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement du zéro artificialisation nette (ZAN).
Un texte aux implications concrètes pour le transport et la logistique sous température dirigée.
Suppression des ZFE : un tournant pour le transport en zones urbaines
C’est sans doute la mesure la plus emblématique du texte. Les députés ont voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), ces dispositifs qui limitaient la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations.
Instaurées à partir de 2019 puis renforcées en 2021, les ZFE visaient à améliorer la qualité de l’air en restreignant progressivement l’accès des centres-villes aux véhicules anciens. Elles concernaient directement les entreprises de transport, en particulier celles dont les flottes n’étaient pas encore totalement renouvelées.
Avec leur suppression, les contraintes de circulation disparaissent en droit. Concrètement, cela signifie que les livraisons en centre-ville pourraient être facilitées, sans restriction liée aux vignettes Crit’Air.
Pour les transporteurs de produits sous température dirigée, cette évolution représente un allègement immédiat des contraintes opérationnelles, notamment dans les zones urbaines denses où les exigences étaient les plus fortes.
ATTENTION ! Un point de vigilance subsiste néanmoins : plusieurs parlementaires ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. La mesure pourrait être censurée si elle est considérée comme un « cavalier législatif ». En d’autres termes, sa pérennité n’est pas totalement garantie à ce stade.
ZAN : un assouplissement qui ouvre des perspectives
Autre évolution majeure : la loi introduit un assouplissement significatif du dispositif de zéro artificialisation nette (ZAN).
Pour rappel, le ZAN vise à limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, avec un objectif de neutralité à l’horizon 2050. Ce cadre réglementaire avait fortement contraint les projets de construction, notamment dans le secteur logistique.
La loi « Simplification » introduit plusieurs ajustements importants :
- la possibilité pour les collectivités de dépasser jusqu’à 20 % leurs objectifs de consommation foncière ;
- l’introduction de dérogations pour certains projets, notamment industriels ou d’envergure nationale ;
- une plus grande marge d’appréciation laissée aux acteurs publics locaux.
Pour les entreprises de la chaîne du froid, ces évolutions sont structurantes. Elles pourraient faciliter :
- la création de nouveaux entrepôts frigorifiques ;
- l’extension de sites existants ;
- le développement de capacités logistiques à proximité des bassins de consommation.
Autrement dit, un levier potentiel pour accompagner la croissance des besoins en logistique alimentaire et en produits de santé.
Une loi de simplification… aussi pour les entreprises
Au-delà de ces deux mesures phares, le texte comporte un ensemble de dispositions visant à simplifier l’environnement des entreprises :
- simplification de certaines démarches administratives ;
- amélioration de l’accès à la commande publique ;
- limitation de certaines obligations réglementaires ;
- développement du principe du « dites-le-nous une fois ».
Autant de mesures qui, si elles sont pleinement mises en œuvre, pourraient contribuer à alléger le quotidien des entreprises du secteur.
Entre simplification et incertitudes
Si la loi répond à une volonté affichée de simplifier la vie économique, elle suscite également des débats, notamment sur ses impacts environnementaux.
La suppression des ZFE et l’assouplissement du ZAN font l’objet de critiques et pourraient être, en tout ou partie, remis en cause dans les prochaines semaines.
Dans ce contexte, les acteurs de la chaîne du froid doivent rester attentifs à l’évolution du cadre réglementaire, notamment à l’issue de l’examen du texte par le Sénat et d’éventuelles décisions du Conseil constitutionnel.
Conscients des enjeux, nous veillerons à vous tenir informé de l’évolution du texte en temps réel.
Accéder au texte de loi
Pour consulter le texte adopté et suivre son évolution :