Publication officielle – évolution du cadre de suivi des systèmes frigorifiques sous pression

Chers adhérents, chers acteurs de la logistique sous température dirigée,

Nous souhaitons porter à votre connaissance la publication, au Bulletin Officiel de la Transition écologique du 1er mai 2026, de la décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026, relative à la reconnaissance du nouveau Cahier Technique Professionnel (CTP) pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.

Dans ce cadre, vous trouverez en pièces jointes trois documents officiels transmis par l’administration :

• la décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026, qui approuve le nouveau CTP et en précise les conditions d’application
• le courrier de notification BSERR du 4 mai 2026 formalisant cette entrée en vigueur
• le Cahier Technique Professionnel, version du 8 avril 2026, qui constitue désormais le référentiel applicable

Ce nouveau CTP vient actualiser et remplacer les versions précédentes, en intégrant les évolutions réglementaires et les retours d’expérience de la filière. Il précise notamment :

• les modalités de suivi en service des équipements frigorifiques sous pression (vérifications initiales, inspections périodiques, requalifications),
• le contenu et le rôle central du plan d’inspection,
• les exigences relatives aux dossiers d’exploitation, à la traçabilité et aux compétences des intervenants,
• ainsi que les dispositions spécifiques adaptées aux contraintes techniques propres aux systèmes frigorifiques

Ces nouvelles dispositions seront applicables dans un délai de 3 mois à compter de leur publication et s’imposeront lors des prochaines échéances réglementaires de vos installations .

Nous souhaitons, à cette occasion, remercier très sincèrement l’ensemble des membres du groupe de travail ayant contribué à l’élaboration de ce document. Leur engagement, leur expertise et la qualité des échanges ont permis d’aboutir à un référentiel pragmatique, opérationnel et adapté aux réalités de terrain.

Leur contribution est précieuse pour notre filière et pour la structuration de pratiques harmonisées au bénéfice de tous.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout éclairage complémentaire sur ces évolutions et leurs impacts opérationnels.